1. Objet
1ECOLE est une solution de gestion scolaire accessible aux établissements autorisés, à leurs équipes, enseignants, parents et autres utilisateurs habilités.
2. Comptes et accès
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de la sécurité de son appareil et de l’exactitude des informations fournies. Le partage de compte est interdit.
3. Utilisation autorisée
Il est interdit de contourner les permissions, accéder aux données d’un autre établissement, perturber le service, introduire un contenu malveillant ou utiliser les exports à des fins non autorisées.
4. Données scolaires
L’établissement demeure responsable de la qualité, de la licéité et de la mise à jour des informations saisies. Les résultats, décisions, reçus et documents doivent être validés par les personnes habilitées.
5. Disponibilité et maintenance
Des opérations de maintenance, mises à jour ou interventions de sécurité peuvent entraîner une indisponibilité temporaire. Les incidents sont traités selon les procédures d’exploitation applicables.
6. Services externes
Les envois e-mail, WhatsApp, paiements et autres intégrations dépendent de comptes et clés configurés par les parties autorisées. Leur disponibilité peut dépendre de fournisseurs tiers.
7. Suspension
Un accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, d’utilisation abusive, d’expiration contractuelle ou de demande de l’établissement.
8. Responsabilité
1ECOLE met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et de continuité. Les limites connues, interruptions de tiers et usages non conformes restent soumis aux dispositions contractuelles.